MENTIONS LÉGALES
L’ÉDITEUR
Raison sociale : SONIGA
Responsable : Sofien SAHLI
Siège social : Lieu-dit Bisconte RD 113 – 31290 Montgaillard-Lauragais
RCS : Toulouse 889 705 836
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site soniga.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Conception et réalisation : SONIGA
Responsable publication : Sofien SAHLI
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de SONIGA et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site soniga.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Sofien SAHLI, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.
L’accès au Site Internet soniga.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet soniga.fr, lesquels restent la propriété exclusive de SONIGA.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet soniga.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillis par le site Internet soniga.fr auprès de l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des contacts, de la société SONIGA.
Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de SONIGA et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site soniga.fr demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@soniga.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Lieu-dit Bisconte RD 113 – 31290 Montgaillard-Lauragais
Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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